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Loi sur la transition énergétique

MISE EN OEUVRE CHEZ SEEYOND DE L’ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE


« Informations ESG investisseur »

Seeyond est une société de gestion de création récente (1er janvier 2018). Elle pratique une gestion quantitative active qui cherche une rémunération optimale du risque. Seeyond, en tant que société de gestion à part entière, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) dès 2018, son année de création. Auparavant, Seeyond était signataire des PRI en tant que pôle d’expertise de Natixis Asset Management (aujourd’hui Ostrum Asset Management), signataire depuis 2008.

Sa démarche générale de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans cette gestion modélisée est en cours de structuration et son degré d’avancement diffère selon les classes d’actifs :

Sur les actions*, la démarche de Seeyond se caractérise par la mise en œuvre de politiques d’exclusion et par un engagement continu dans le cadre de l’exercice du droit de vote :

• Politiques d’exclusion : Seeyond refuse de soutenir de par son activité, des secteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de la crédibilité de son approche responsable et de sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses clients. L’équipe de gestion s’appuie sur l’expertise de recherche extra-financière de Mirova, l’affilié du groupe Natixis Investment Managers dédié à l’investissement responsable. Composée de 14 analystes, et s’appuyant sur une diversité de sources internes et externes selon une méthodologie qui lui est propre, l’équipe de recherche extra financière de Mirova est en mesure de fournir à l’équipe de gestion des évaluations tant quantitatives que qualitatives des émetteurs sur les dimensions E, S et G. Couvrant un large univers d’émetteurs (plus de 3700 émetteurs évalués, 99.29% du MSCI World couvert), ces évaluations ESG sont mises à disposition des gérants de portefeuille.

Ainsi, les politiques d’exclusion suivantes s’appliquent :

- Armement controversé : exclusion des acteurs impliqués dans la production, l’emploi, le stockage, la commercialisation et le transfert de mines anti-personnel et de bombes à sous-munition conformément à la convention d’Ottawa et au Traité d’Oslo signés par la France.

- Etats blacklistés : Seeyond n’investit pas dans les pays sous embargo américain ou européen, ou encore identifiés par le Groupe d’action financière comme présentant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

- Worst offenders : exclusion de toutes les entreprises, cotées ou non, ne respectant pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales et faisant l’objet d’une exclusion publique de la part des investisseurs institutionnels sur la base de ces principes.

- Charbon : Exclusion des émetteurs dont plus de 50% des revenus proviennent de la production de charbon ou d’énergie générée par le charbon ; exclusion des entreprises dont l’activité principale repose sur la production, le transport ou la vente de charbon extrait par la technique d’extraction dite de Mountain Top Removal.

Exercice du droit de vote : l’approche de Seeyond se matérialise en l’exercice du droit de vote en vue de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux ESG dans les réflexions stratégiques des entreprises, en cohérence avec la politique de Seeyond et avec ses engagements en tant que signataire des PRI. Pour cet exercice, depuis 2019, Seeyond a choisi Institutional Shareholder Services (ISS), premier fournisseur mondial de solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissement responsable (RI), et les recommandations de sa politique de vote Sustainability. Cette politique prend comme cadre de référence les initiatives liées au développement durable internationalement reconnues. Seeyond exerce ses droits de vote sur un large univers et en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Plus d'informations sur la politique de Seeyond.

Sur les autres classes d’actifs, mis à part l’exclusion des pays blacklistés si applicable, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.

Au total, les encours concernés par la prise en compte de critères ESG représentaient 62% des encours sous gestion au 31/12/2018 soit 5,2 milliards d’euros.


« Informations ESG investissement »

Des informations relatives à l’empreinte carbone conformes aux exigences réglementaires de l’article 173 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte sont d’ores et déjà disponibles dans le rapport annuel des OPC concernés. Elles seront mises à jour à la clôture de chaque exercice.

Alors que différentes méthodologies plus ou moins exhaustives et représentatives de l’empreinte carbone d’un émetteur existent, Seeyond s’appuie sur la méthodologie Carbone Impact Analytics, développée par Mirova et le cabinet Carbone 4.

Les stratégies Carbone se matérialisant en tout premier lieu par l’évaluation CO2 des portefeuilles, cette méthodologie innovante prend en compte les émissions induites sur l’ensemble du périmètre de responsabilité des entreprises, les émissions évitées et la contribution globale de chaque entreprise à la lutte contre le changement climatique. Afin de réaliser ces évaluations, chaque entreprise est examinée individuellement selon une grille d’analyse adaptée à chaque secteur d’activité.

Un focus particulier est réalisé sur les entreprises ayant un impact important sur le climat : les producteurs d’énergie, les secteurs carbo-intensifs (industrie, bâtiment, transport) et les fournisseurs d’équipements et de solutions bas-carbone.  Ces évaluations sont ensuite agrégées à l’échelle du portefeuille en retraitant les problématiques de doubles comptes.

 

* Hors portefeuilles indiciels contraints par leur indice de référence et portefeuilles clients spécifiques auxquels la politique du client s'appliquerait.