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Politique de vote

 

Seeyond est une société de gestion de création récente (1er janvier 2018). En tant que société de gestion pour compte de tiers, Seeyond considère qu’il est de sa responsabilité et de son devoir de diligence envers les porteurs de parts de veiller à l’évolution de la valeur de leurs investissements et d’exercer le devoir fiduciaire attaché aux titres détenus dans les portefeuilles dont elle assure la gestion. Ainsi, Seeyond exerce son activité de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de part.

 

Politique de vote

Dès sa création en 2018, Seeyond a élaboré une politique de vote qui définit les principes auxquels elle entend se référer pour l’exercice des droits de vote aux assemblées générales. Pour ce faire, Seeyond s’est d’abord appuyée sur Mirova, la filiale de Natixis IM dédiée à l’investissement responsable, dans le cadre d’une prestation de services. Les principes énoncés dans la politique de vote ont pour objet de définir le cadre dans lequel Seeyond mène une analyse indépendante des propositions soumises et la façon dont elle exerce les droits de vote de manière éclairée dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts.

En savoir plus :
Politique de vote 2018
Reporting sur l'exercice des droits de vote 2018

 

Depuis 2019, Seeyond a décidé d’avoir recours à un spécialiste en solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissment responsable (RI) au niveau mondial : Institutional Shareholder Services (ISS). Ainsi, Seeyond va suivre les recommandations de la politique Sustainability d’ISS. Cette politique s’avère correspondre au mieux à l’approche ESG de Seeyond et notamment à ses engagements en tant que signataire des PRI.

ISS a élaboré des directives de vote compatibles avec les objectifs durables des investisseurs et leur responsabilité fiduciaire.

• En matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération de dirigeants et de structure d’entreprise, les recommandations de la politique de vote Sustainability d’ISS reposent sur un engagement à créer et à préserver une valeur économique et à promouvoir les principes de bonne gouvernance d’entreprise.

• La politique Sustainability d’ISS cherche également à apporter son support à toute résolution qui prône les bonnes pratiques telles que la protection de l’environnement, la lutte contre toute discrimination et le respect des droits de l’homme. Les instances dirigeantes se doivent de prendre en compte les impacts liés à leur responsabilité sociale et environnementale tant en termes de risques que d’opportunités.


De manière générale, la politique Sustainability d’ISS prendra comme cadre de référence les initiatives liées au développement durable internationalement reconnues.

En savoir plus :
Politique de vote 2019 - actions américaines
Politique de vote 2019 - actions internationales (hors américaines)

 

Périmètre et organisation de l’exercice des droits de vote

Seeyond vote pour l’ensemble des OPCVM qu’elle gère, qu’elle soit société de gestion de tête ou société de gestion délégataire. Néanmoins, lorsque la délégation est partielle, le vote incombe à la société de gestion de tête.
Seeyond a vocation à voter pour 100% des émetteurs qu’elle détient, toutes zones géographiques confondues, exception faite lorsque les émetteurs exigent trop de démarches administratives pour pouvoir voter.
Les votes sont réalisés via la plateforme de vote par correspondance d’ISS.


Situations de conflits d’intérêts

Conformément à sa politique de vote, Seeyond, appartenant au groupe BPCE exerce les droits de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, et ne prend pas part aux assemblées générales tenues par les entités du groupe BPCE ou de ses filiales / participations dont les titres sont négociés sur le marché.